Contexte
L’objectif de limitation de l’imperméabilisation des sols est un élément important des politiques mises en place dans de nombreux pays pour répondre aux enjeux climatiques. En France, il se traduit notamment par la mise en place du Zéro Artificialisation Nette institué par la loi Climat et résilience.
Il en découle un changement de paradigme pour les collectivités et les aménageurs. Depuis le milieu du 20ème siècle le modèle dominant d’aménagement urbain reposait sur un foncier relativement abondant et peu couteux ce qui a favorisé une expansion continue des surfaces urbanisées. Le nouveau contexte de sobriété – voire de pénurie – foncière incite à développer un modèle d’aménagement fondé sur des formes plus compactes, plus denses et sur le recyclage de terrains déjà urbanisés.
Nomao mobilise son savoir-faire sur le développement territorial et sur la gestion du foncier économique pour accompagner les acteurs de l’aménagement. La référence présentée ici a été réalisée pour une agglomération de 250 000 hab. du Nord de la France (mission confidentielle).
Notre Mission
La mission confiée à Nomao a porté sur un diagnostic de l’ensemble du foncier d’accueil des activités économiques (zones communautaires, municipales et foncier diffus) et a permis de mettre en évidence des enjeux :
- Les zones d’activités économiques sont globalement peu denses du fait de règles d’aménagement contraignantes, de nombreux délaissés et de réserves foncières constituées par les propriétaires. Dans les zones commerciales la vacance est importante.
- Le diffus (hors ZAE) constitue une part importante (50%) du foncier d’accueil des activités économiques mais il est méconnu et les outils d’intervention y sont peu développés.
- Avec le modèle classique d’aménagement (cession des terrains), les collectivités disposent de peu de moyens d’intervention sur les ZAE existantes.
Nomao a formulé des propositions pour une nouvelle stratégie de gestion du foncier économique :
- Adaptation des règles d’urbanisme pour permettre un aménagement plus dense et accueillant une plus grande mixité d’activités
- Développer des outils (observatoire et foncière ad-hoc) pour mieux suivre les fonciers économiques dans le diffus et accroitre les capacités d’intervention des collectivités.
- Réserver les zones communautaires aux projets de tailles moyenne et grande correspondant à la stratégie économique du territoire notamment en faveur de l’économie productive
- Mise en place progressive de baux à construction pour conserver la maitrise de certains fonciers économiques sur le long terme.
